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Glossaire :

• Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site locgames.eu.
  
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
  

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site locgames.eu, sont notamment recueillies les données suivantes :

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En tout état de cause locgames.eu ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site locgames.eu. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site locgames.eu le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de locgames.eu, à l'adresse électronique contact(at)locgames.eu :

• la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par locgames.eu ou pour son compte;
  
• les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données;
  
• les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données;
  
• la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
  

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site locgames.eu n'est :

• collectée à l'insu de l'utilisateur;
  
• publiée à l'insu de l'utilisateur;
  
• échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
  

Au demeurant, Info2Web est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site locgames.eu, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

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Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 26-05-2009.
Les principales lois concernées :
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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